lundi 6 janvier 2014

Nouveau taux de TVA pour les auteurs

Au 1er janvier 2014, la TVA applicable sur la "cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation" passe de 7% à 10%.
Autrement dit, sur vos notes d'auteur, les lignes à 7% et 6.2% passent respectivement à 10% et 9.2%.

Plus d'informations sur le site Service-Public.fr ici et plus particulièrement pour les auteurs d’œuvres d'art ou d'objets culturels.

On pourra aussi se référer au billet du site de l'ATLF.

ATTENTION : le taux de précompte AGESSA évolue également, il passe à 1%.

Le détail ici.

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