lundi 25 juin 2012

Modèle de note d'auteur



Dans un précédent billet, nous parlions de la rémunération des auteurs.
Voici un modèle de document, proposé par le MOTif, qui précise les dernières modifications apportées aux notes d'auteur. Après la hausse de la TVA (5,5 > 7%) et le changement de l'assiette des cotisations CSG et CRDS (97% > 98.25% du brut HT), une cotisation pour la formation professionnelle apparaît dans nos documents à partir du 1er juillet 2012, à hauteur de 0.35% (des 100% du brut HT) pour les auteurs, et de 0.1% pour les diffuseurs.
C'est grâce à ce droit à la formation que j'ai récemment suivi (et avec grand plaisir) deux sessions : l'une sur le statut d'auteur, l'autre sur la promotion de l'activité d'auteur sur Internet.

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